Dimanche, deux nouveaux français ont été condamnés à mort à bagdad, portant à neuf le nombre de ressortissants à écoper de cette peine en irak pour appartenance au groupe jihadiste etat islamique (ei). Mélina bougedir, jihadiste française de 27 ans condamnée à sept mois de prison en irak, arrivant au tribunal de bagdad, le 19 février 2018.
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Onze ressortissants français transférés de syrie ont été condamnés à. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort en irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance au groupe terroriste une allemande a également été condamnée à la peine capitale, tandis qu'une française a été condamnée mardi à la perpétuité.
visitez l'article complet ici : https://lelombrik.net/9907 Un quatrième jihadiste français condamné à mort en irak. Désormais, tous les ressortissants français jugés en irak après leur transfèrement de syrie ont été condamnés pour appartenance au groupe etat islamique. .condamnés en mort en irak pour appartenance à l'état islamique (daech) échappent à la peine capitale, a assuré mardi le chef de la diplomatie française.
Réformer les systèmes sécuritaire et pénitentiaire ;
Une centaine d'entre elles sont étran. .condamnés en mort en irak pour appartenance à l'état islamique (daech) échappent à la peine capitale, a assuré mardi le chef de la diplomatie française. Arrêté au kurdistan syrien, mustapha merzoughi, un toulousain de 37 ans, avait été transféré dans une prison irakienne en février.
Très prompts à proclamer sur la scène internationale leur opposition à la peine de mort, les pays européens se montrent indifférents au sort des jihadistes occidentaux prisonniers en irak, qui risquent la peine capitale mais qu'aucun etat ne tient à rapatrier sur son sol. Onze ressortissants français transférés de syrie ont été condamnés à. Après la condamnation à mort de neuf français en irak, 44 avocats signent une tribune pour dénoncer l'inaction de paris.
visitez l'article complet ici : https://www.youtube.com/watch?v=RZ4gI6p3wfU Hier, ses avocats ont dénoncé une «ingérence inacceptable» du ministre français des affaires étrangères, qui a arrêtée à l'été 2017 à mossoul, mélina boughedir avait été condamnée en février à sept mois de prison pour entrée «illégale» en irak. C'était le 22 mai 2014, au nord lire aussi : 120 prisonniers exécutés en irak en 2009 (amnesty).
24 « djihadistes condamnés à mort en irak :
Hier, ses avocats ont dénoncé une «ingérence inacceptable» du ministre français des affaires étrangères, qui a arrêtée à l'été 2017 à mossoul, mélina boughedir avait été condamnée en février à sept mois de prison pour entrée «illégale» en irak. La peine de mort en vue de son abolition ; Une centaine d'entre elles sont étran.
La france a déclaré qu'elle n'interviendrait pas pour que sa condamnation soit commuée en peine de prison. La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. Présentation de la situation de la peine de mort (actualité, ratification des traités internationaux, droit national, situation dans les faits.) 3 juin 2019 — onze français et un tunisien condamnés à mort en neuf jours en irak.
visitez l'article complet ici : https://www.leparisien.fr/international/daech-trois-francaises-en-attente-d-un-proces-en-irak-elles-risquent-la-peine-de-mort-23-01-2018-7518186.php C'est en irak qu'ils sont jugés car les autorités kurdes de syrie qui les détenaient ne représentent pas un etat et paris n'entretient pas de relations la loi irakienne prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque est reconnu coupable d'appartenance à une organisation terroriste que l'accusé ait ou. Un quatrième jihadiste français condamné à mort en irak. Hier, ses avocats ont dénoncé une «ingérence inacceptable» du ministre français des affaires étrangères, qui a arrêtée à l'été 2017 à mossoul, mélina boughedir avait été condamnée en février à sept mois de prison pour entrée «illégale» en irak.
La peine de mort en vue de son abolition ;
Garantir l'accès de tous les irakiens à des procédures judiciaires équitables ; Dimanche, deux nouveaux français ont été condamnés à mort à bagdad, portant à neuf le nombre de ressortissants à écoper de cette peine en irak pour appartenance au groupe jihadiste etat islamique (ei). Arrêté au kurdistan syrien, mustapha merzoughi, un toulousain de 37 ans, avait été transféré dans une prison irakienne en février.
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