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Article 82 De La Loi Dite Macron Du 6 Aout 2015 N?2015-990 - Law Review

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La loi alur a modifié les cas de préavis réduit, en bail d'habitation non. La faculté de passer des accords d'entreprise dérogatoires n'a pas été pleinement . Dernièrement, la loi dite « macron » du 6 août 2015viii a confié aux. Conformément à la volonté du président de la république, le gouvernement a. Économiques » (dite « loi macron »).

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la source www.senat.fr
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