Convention Collective 18 Avril 2002 / Data Consilium Europa Eu

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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Les salariés des cliniques relèvent de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (convention collective fhp) du 18 avril 2002 (idcc 2264). La convention collective unique (c.c.u.) du 18 avril 2002, étendue le 29 octobre 2003, parue au jo le 15 novembre 2003, remplace 5 ccn conclues antérieurement . La convention collective unique du 18 avril 2002 de l'hospitalisation privée à but lucratif dispose que : Par le ministère du travail concernant cette convention collective.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 · accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l' . Sante Sociaux Fr — la source

Avenant du 10 décembre 2002 « annexe concernant les établissements privés. Par le ministère du travail concernant cette convention collective. Adhérentes de la convention collective unique du 18 avril 2002 et d'un nombre . Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. La convention collective qui vous est applicable est la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (brochure jo n°3307).

La convention collective unique du 18 avril 2002 de l'hospitalisation privée à but lucratif dispose que :

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