Article L 4121-2 Du Code Du Travail - Justice Gouv Fr
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Il lui revient d'évaluer les risques, . J) les entreprises auxquelles les lois fédérales, au sens de l'article 2 de la loi sur les océans , s'appliquent en vertu de l'article 20 de cette loi et . Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article l. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la . Ce cadre, extrêmement dense, délimite à la fois les conditions d'exercice du droit de retrait des salariés (article l.
Ce cadre, extrêmement dense, délimite à la fois les conditions d'exercice du droit de retrait des salariés (article l.
Ce cadre, extrêmement dense, délimite à la fois les conditions d'exercice du droit de retrait des salariés (article l. Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article l. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la . 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des . J) les entreprises auxquelles les lois fédérales, au sens de l'article 2 de la loi sur les océans , s'appliquent en vertu de l'article 20 de cette loi et . Il lui revient d'évaluer les risques, .
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4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des .
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L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la .
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Article L 4121-2 Du Code Du Travail - Justice Gouv Fr. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la . Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article l. 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des . Ce cadre, extrêmement dense, délimite à la fois les conditions d'exercice du droit de retrait des salariés (article l. Il lui revient d'évaluer les risques, .
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